Législation & RGPD

1. Informations relatives à l'hébergeur

OVH
SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2. Informations relatives à l'éditeur

Nom - Prénom : BENOIST YANNE MARIE NEE DUMONCEL
Forme juridique : Affaire personnelle profession libérale
Enseigne : BIEN DANS TES PATTES
Adresse : 11 Allee du Grand Ormeau, 37230 FONDETTES, France
Téléphone : 0602434759
E-mail : contact@bien-dans-tes-pattes.fr
Directeur de publication : Yanne BENOIST
Siren : 910996503
Siret : 91099650300017
Numéro de TVA Intracom : FR68910996503

3. Médiateur à la consommation

Nom : SAS Médiation Solution
Organisme de médiation :
Email : contact@sasmediasolution-conso.fr
Téléphone : 04 82 53 93 06
Adresse : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

4. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url bien-dans-tes-pattes.fr.
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société BIEN DANS TES PATTES.
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5. Limitation de la responsabilité

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société BIEN DANS TES PATTES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de BIEN DANS TES PATTES, 11 Allee du Grand Ormeau, 37230 FONDETTES, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@bien-dans-tes-pattes.fr.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

8. Collecte et protection des données

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9. Propriété intellectuelle

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10. Gestion des « cookies »

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